Aides et subventions
Des aides pour réaliser vos projets
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d’une prime à la transition énergétique, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :
- MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
- elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage ;
- elle est demandée avant le début des travaux pour être versée à la fin des travaux ;
- son montant est modulable selon la nature des travaux et les revenus du foyer.
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :
- L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
- la durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
- le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.
MaPrimeRénov’ : les bénéficiaires
Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif est ouvert aux propriétaires bailleurs, sous conditions particulières :
- encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
- information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer ;
- mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
- La prime est également accessible aux copropriétés, pour les parties collectives.
Instaurés le 13 juillet 2005 par la loi dit « POPE », les CEE répondent aux objectifs fixés par une Directive Efficacité Energétique.
Leur but ?
Lutter contre la surconsommation énergétique en France, avec la mobilisation des fournisseurs d’énergie, en aidant les consommateurs à consommer mieux donc moins. Isolation, ventilation, utilisation d’énergies renouvelables pour votre chauffage : de nombreux travaux de rénovation énergétique peuvent vous permettre de faire des économies d’énergie.
Des aides financières inscrites dans le cadre du dispositif des CEE
En complément des aides publiques auxquelles vos travaux peuvent-être éligibles, vous pouvez prétendre au dispositif CEE pour vous aider à passer à l’action :
La prime énergie d’EDF
Elle est accordée aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Elle est cumulable avec le dispositif Maprim’renov.
La prime à l’autoconsommation créée par l’Etat en 2017, est accordée par l’État aux ménages qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques.
Sont concernés les foyers qui optent pour l’autoconsommation et qui pourraient souhaiter revendre le surplus produit. Une prime venant s’ajouter aux nombreuses aides financières de l’État afin d’encourager et d’accélérer la transition écologique.
Vous devez avoir soit une toiture sur votre logement ou soit un espace adéquat sur un abri type garage, etc.
- Avoir une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 100 kWc, posée sur un toit ou autre structure support. Il est à noter que les panneaux solaires posés au sol ne sont pas éligibles,
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE comme Econhome.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez opter pour une solution d’autoconsommation avec revente du surplus d’énergie à EDF.
Et c’est sans conditions de revenus ou de situation particulière.
La demande de cette prime se fait automatiquement quand votre dossier de raccordement au réseau électrique Enedis est déposé et que vous décidez de vendre le surplus produit par votre installation.
Au-delà d’un règlement au comptant, nous mettons à la disposition de nos clients un financement avec la banque d’EDF, Domofinance, permettant ainsi de :
- bénéficier d’un financement à taux bonifié jusqu’à 180 mensualités (sous réserve d’acceptation de votre dossier par notre partenaire),
- bénéficier d’un report de 6 mois, ce qui permet de percevoir les primes auxquelles vous êtes éligible avant d’effectuer les premières mensualités.
TVA à taux réduit
Pour accélérer la transition énergétique l’état a mis en place ce dispositif de TVA à taux réduit en cas de travaux de rénovation énergétique. sont nombreuses et expliquent la création d’aides à la rénovation énergétique telles que la TVA 5,5%.
En effet la France vise les objectifs suivant :
- Renforcer l’indépendance énergétique du pays
- Réduire de moitié la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025
- Limiter l’impact environnemental du parc immobilier français en diminuant les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 (en comparaison de 1990)
- Amener la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale et diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles à horizon 2030
Réduire de moitié la consommation énergétique des ménages et des entreprises sur l’ensemble du territoire à horizon 2050 (en comparaison de 2012)
En facilitant l’accès aux travaux de rénovation énergétique aux différentes catégories de revenus à travers le territoire, l’Etat souhaite donner l’impulsion nécessaire à la transition écologique. La TVA réduite au taux de 5,5% y contribue, en réduisant le montant de vos travaux de transition énergétiques.
